Les formalités pour une petite extension bois pour maison
La construction d'une extension en bois est l'une des meilleures solutions pour agrandir sa maison. Cependant, certaines démarches administratives sont indispensables en fonction de la surface à utiliser. Alors,quelles sont les formalités nécessaires pour une extension bois pour maison ?
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable à faire est une formalité administrative qui permet au service administratif de vérifier si le projet de construction de la petite extension en bois pour une maison est conforme aux règles d'urbanisme de la commune. Elle est pour la plupart du temps exigée pour la réalisation des projets de petite importance. Dans le cadre de cette formalité, deux exemplaires du dossier sont exigés. Le délai d'instruction de cette procédure est d'un mois à partir de la date du dépôt et ne dure que trois ans. En effet, si votre projet d'extension répond à l'une des caractéristiques suivantes, une déclaration préalable est nécessaire :
- La commune dans laquelle vous êtes n'est pas une zone urbaine soumise au POS ou au PLU: la surface du plancher créée ne doit pas être supérieur à 20 m²;
- La commune dans laquelle vous êtes est soumise à un POS ou PLU: la surface du plancher doit être inférieur ou égal à 40 m²;
- Une fois les travaux achevés, la surface du plancher ou d'emprise au sol de votre maison excède 150 m² : la surface du plancher ou d'emprise au sol créée ne doit pas être ni supérieure ni égale à 20 m².
Permis de construire
Le permis de construire, comme la déclaration préalable de travaux, est une formalité ou dossier administratif qui facilite la vérification de la réglementation du projet d'extension bois vis-à-vis de votre commune. À la différence de la déclaration préalable, celui-ci est exigé pour les projets de moyennes et grandes ampleurs. Dans le cadre de cette formalité, quatre exemplaires du dossier sont exigés. Son délai d'instruction est de deux ou trois mois à compter de la date du dépôt du dossier et sa durée de validité est aussi de trois ans. Par ailleurs, si votre projet est tout le contraire des caractéristiques qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire est nécessaire. De plus, quand la surface de plancher de la maison dépasse 150 m² après travaux, faire appel à un architecte est indispensable.